Bruno PETIT Photos

Mentions légales et conditions générales de vente

 
 

Bruno PETIT Photos


Adresse : 21 rue Guy Moquet - 51530 Mardeuil

Créateur : Bruno PETIT

Siret : 534 487 533 00018


Tél : 06 37 70 47 14

Tél fixe : 03 26 56 91 35


Mail : bruno.petit6@orange.fr

Conditions générales de vente


Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès lʼacceptation du devis.


Préambule

Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties. Toutefois, il ne sera validé quʼà lʼissu du délai légal de 7 jours (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art.5 & 11. Journal Officiel du 25 août 2001), par lʼencaissement de lʼacompte. « Le consommateur dispose dʼun délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lʼexception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de lʼacceptation de lʼoffre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusquʼau premier jour ouvrable suivant.»


1- Conditions particulières


Devis et bon de commande

Toute prestation donnera lieu à lʼétablissement dʼun devis gratuit. Il correspondra à la prestation proposée et comprendra :

- la mise à disposition du photographe, du matériel de prise de vues et des logiciels informatiques nécessaires à la réalisation de sa mission, - la fourniture dʼun jeu dʼimages retouchées sur support numérique (CD ou DVD selon le volume des fichiers). La quantité dʼimages est définie

par le devis. - la fourniture éventuelle de tirages sur papier (selon lʼoption choisie)

Toute prestation complémentaire (gravure de CD ou DVD supplémentaires, tirage papier, album, modification informatique des fichiers, etc) fera lʼobjet dʼun supplément de facturation.

De même, tout frais complémentaire indispensable à la mission ( location de matériel particulier ou de véhicule, hébergement, etc) sera facturé en sus ou devra faire lʼobjet dʼune prise en charge par le client.

Modalités de règlement


Sauf dispositions particulières prévues par le devis, le règlement des prestations sʼeffectuera selon les modalités suivantes :

- Versement dʼun acompte de 20% à la commande, - Paiement du solde, sans escompte, une fois la mission terminée ou à la remise des éléments.

Mode de règlement accepté : chèque, espèces ou virement


2- Droit à lʼimage et droit à la vie privée

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit dʼun droit au respect de sa vie privée ainsi que dʼun droit à lʼimage. Les photographies restent cependant lʼoeuvre et la propriété du photographe. Lʼ utilisation de votre image pour ma promotion personnelle, mon book papier ou mon site internet est soumise à une autorisation écrite de votre part.


3- Tarification

Bruno PETIT est auto-entrepreneur artisan photographe, selon lʼarticle 293 B du CGI, sa société nʼest pas soumise à la TVA , lʼensemble des tarifs proposés sont donc nets.


Tarifs photographiques

La mise à disposition dʼun photographe pour les prestations ne relevant pas des forfaits (voir tarifs) est facturée aux taux horaire de 40 Euros.


Reportage mariage

Les différents tarifs figurent le site : www.brunopetitphotos.com rubriques Tarifs Reportage évènements ou spectacles

Ces prestations font lʼobjet dʼun devis personnalisé.


Frais de déplacement

Pour les prises de vues en dehors dʼun rayon de 30 kms autour dʼEpernay, des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,50 € / km augmentés des frais dʼautoroute éventuels.


4- Tirages numériques

Trois possibilités :

- Les photos sont visualisées et les tirages commandés par vos soins sur un site internet sécurisé mis à la disposition du client par le photographe. Les tarifs apparaissent en ligne.

- Des tirages dʼexception sont réalisés par le photographe sur un traceur professionnel et font lʼobjet dʼune facturation selon la rubrique Tarifs du site internet : www.brunopetitphotos.com. Ces tarifs comprennent la préparation, le traitement et lʼoptimisation des fichiers avant tirage. Ils ne comprennent pas les frais dʼemballage et dʼexpédition éventuels.

- Les tirages sont réalisés par un prestataire de votre choix, dʼaprès le support de sauvegarde. Le photographe ne pourra être tenu responsable des problèmes liés aux tirages.


5- Droits dʼauteur

Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe. Lʼutilisation des photos par le client doit rester dans le cercle familial. Toute reproduction, diffusion, location, exposition publique nʼest pas autorisée sans lʼaccord préalable du photographe. Le nom et les coordonnées du photographe devront apparaitre clairement sur ou sous chaque photographie.


6- Vente et usage des fichiers

Toutes les photographies prises sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et dʼexploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire. Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de lʼutilisation des photos. Si certaines vues contiennent des bâtiments, biens, oeuvres, objets ou marques protégés, il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires. Dans le cas contraire, le photographe ne saurait être tenu pour responsable.


7- Les fichiers numériques

Bruno PETIT conserve vos fichiers pendant 1 année de date à date sur ses serveurs, toute demande de copie de fichiers sera facturée 8 € par CD et 10 € par DVD, frais de port en sus. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.

Malgré toute lʼattention que votre photographe porte au stockage des supports photo, il peut arriver quʼà la suite dʼune séance, par manipulation accidentelle, panne informatique ou destruction involontaire... les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier cet incident indépendant de sa volonté.


8- Réclamation

Bruno PETIT est prestataire de services photographiques et vous livre des fichiers numériques bruts ou retouchés, il ne saurait être tenu responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par un intervenant extérieur ou par le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur et de contraste soient possibles du fait des limitations techniques et de la diversités de facteurs entant en jeu dans le tirage photo.


9- Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation.

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations du photographe sans mettre fin au contrat, nʼengagent pas sa responsabilité. Le client pourra alors être remboursé de son acompte ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires. Aucune indemnité ne saurait être due par le photographe.

Toute résiliation dʼun devis par le client, en dehors des conditions citées ci-dessus, doit être communiquée au photographe par écrit et donne lieu à des indemnités dʼun valeur correspondant à 30% du devis ou à la valeur de lʼacompte versé. Les acomptes des reportages mariage ne pourront être remboursés du fait de lʼengagement de Bruno PETIT à bloquer la date, refusant ainsi dʼautres clients.